Conditions Contractuelles d'Achat
1. Acceptation des Conditions
Tant la commande que l'acquisition ultérieure d'un ou plusieurs produits proposés sur le présent site web impliquent l'acceptation des présentes conditions contractuelles énoncées ci-dessous.
2. Limitation de Responsabilité et Garantie
embossy.eu décline toute responsabilité découlant de cas de force majeure ou de cas fortuits, ainsi que celle résultant d'actes frauduleux ou négligents de l'Utilisateur lui-même ou de tiers étrangers à embossy.eu.
embossy.eu respecte et applique à tous ses produits la garantie légale régie par le Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires.
embossy.eu décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison du produit, de perte de données, de dommages et/ou détériorations, d'erreurs, de lenteur d'accès ou d'indisponibilité de celui-ci, à condition que lesdits préjudices aient été causés par une force majeure ou un cas fortuit, une manipulation du produit par le client et/ou une défaillance dans la prestation de service de l'un des fournisseurs externes à embossy.eu, le prestataire des services ayant causé le préjudice en question étant responsable dans ce dernier cas.
3. Conditions Générales
Tous les produits proposés por store.embossy.eu incluent dûment le détail de la TVA et des éventuels coûts additionnels au moment où le Client souhaite procéder à leur acquisition. Pour les utilisateurs résidant dans des pays de l'Union Européenne, une remise de 17,35 % est appliquée sur le prix final de tous les achats (remise déjà appliquée par défaut dans la boutique), cumulable avec d'autres réductions en vigueur. Promotion valable du 01/10/2015 au 31/12/2026.
Au moment de l'achat, le Client pourra sélectionner la méthode de règlement de son choix ; le processus à suivre pour effectuer le paiement ainsi que le compte de destination lui seront expliqués pour chaque cas.
4. Conditions Particulières
Les délais de livraison pour les commandes sur demande ou sur mesure seront prolongés car il s'agit d'une commande qui doit être fabriquée préalablement et qui ne se trouve pas en stock. Le délai de fabrication pour les commandes sur demande est de 30 jours ouvrables. Dans ces cas, le délai de livraison commencera à courir une fois la période de fabrication terminée.
Les expéditions sont effectuées entre 3 et 4 jours suivant la confirmation de votre paiement. Les livraisons en boîtes postales ne sont pas acceptées.
Le client prendra à sa charge les frais de douane et/ou les taxes douanières dans les pays dont l'ordre juridique l'exige.
5. Retours
Si, à la réception du produit, celui-ci s'avérait erroné, présentait un défaut ou était en mauvais état, vous pourrez exercer votre droit de retour dans un délai ne dépassant pas 14 jours calendaires à compter de la livraison à votre domicile. Avant de procéder à son retour, veuillez envoyer une photographie du produit avec son défaut à l'adresse électronique suivante afin d'en traiter la gestion : info@embossy.eu.
Le retour d'articles par la volonté du client exigera que ceux-ci restent scellés, dans leur boîte et/ou emballage d'origine, y compris les garanties et les étiquettes, pour faire usage de son droit de retour dans un délai ne dépassant pas 14 jours calendaires à compter de la livraison. Aucun article présentant des signes d'utilisation, ne se trouvant pas dans le même état que lors de l'envoi, non scellé, sans les emballages d'expédition ou ayant été confectionné selon les spécifications de l'utilisateur ne sera accepté.
En cas de retour, les frais d'expédition seront à la charge de embossy.eu dans le premier cas (5.1) et à la charge du client dans le second cas (5.2). Dans tous les cas, vous devez préalablement nous contacter à info@embossy.eu et disposer de l'autorisation de retour requise. Aucun retour non autorisé préalablement ne sera accepté.
6. Modalités de Résiliation et de Suppression de Compte
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte hébergé sur le présent site web.
embossy.eu se réserve le droit d'admission. Si l'administrateur procède à la suppression de votre compte d'Utilisateur, la motivation raisonnée de cette décision vous sera notifiée par courrier électronique.
Une fois un Compte d'Utilisateur supprimé, ou même sans que cela ait été fait, store.embossy.eu pourra suspendre la commande ou la livraison d'un produit en cours, le montant qui aurait été versé étant alors remboursé au Client.
7. Modification du Service et des Présentes Conditions
embossy.eu se réserve le droit de modifier le Site Web, ses Contenus ou les présentes Conditions Générales à tout moment, lesquels seront communiqués au Client via un espace visible mis à la disposition de l'Utilisateur sur le site web. Par conséquent, vous devez lire régulièrement les conditions en vigueur au moment de l'acquisition de chaque produit.